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PREVENTION DES DIFFICULTES
22/08/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Mandataire judiciaire : Maître Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/00073

100 quai Perrache 69002 Lyon
28/04/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00073

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07/01/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l?exécution du plan : Me SABOURIN Bernard, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 18/00073.

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23/01/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans - Commissaire à l?exécution du plan : Me Bernard SABOURIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - N° RG : 18/00073

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23/02/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON : Arrêt de la Cour d\'Appel

Autre arrêt de la Cour d\'Appel

Arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon, infirmant le jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 24 mai 2022, statuant à nouveau prononçant la modification du plan de sauvegarde concernant. N° RG : 18/00073

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