DEPOTS DES COMPTES |
| 24/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 22/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 12/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 22/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 30/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 14/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 13/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 16/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 Rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 09/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 Rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 07/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 Rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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31/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 25/10/2023 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. .
9 rue Teyniere 01000 Bourg-en-Bresse |
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