PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
le Bouillon 95750 Chars |
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15/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ebuzen OZGUN pour une durée de 5 ans.
le Bouillon 95750 Chars |
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03/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
le Bouillon 95750 Chars |
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