PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05000 La rochette |
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14/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
05000 La rochette |
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06/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05000 La rochette |
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31/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05000 La rochette |
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23/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05000 La rochette |
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23/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
05000 La rochette |
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18/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05000 La rochette |
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04/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Buzhala Faton pour une durée de 7 ans ans.
05000 La rochette |
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