PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01691
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20/04/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 18/00166
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14/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement prolongeant exceptionnellement la période d?observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l?article L. 663-1 du code de commerce constatons l?insuffisance des deniers de l?entreprise et précisons que le Trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. RG n° 18/00166
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31/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00166
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27/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/00166
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