PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
16/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Zone Artisanale route d'Aix, Extension Ouest lotissement N°9-83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale route d'Aix, Extension Ouest lotissement N°9-83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
05/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2012, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
ZA route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
11/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ZA route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
27/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ZA route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
29/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 15/11/2019 .
ZA route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
15/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
ZA route d'Aix 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
|
