PREVENTION DES DIFFICULTES
28/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 rue des Métiers 05000 Gap
26/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

7 rue des Métiers 05000 Gap
16/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oran Baris pour une durée de 12 ans ans.

7 rue des Métiers 05000 Gap
16/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 rue des Métiers 05000 Gap
09/07/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Loi de 1967

Autre jugement de liquidation des biens

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/06/2021 relevant Monsieur ORAN Baris de l'interdiction de gérer de 12 ans prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de commerce de GAP du 10 février 2012.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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