PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 rue des Métiers 05000 Gap |
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26/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
7 rue des Métiers 05000 Gap |
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16/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oran Baris pour une durée de 12 ans ans.
7 rue des Métiers 05000 Gap |
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16/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 rue des Métiers 05000 Gap |
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09/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Loi de 1967
Autre jugement de liquidation des biens
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/06/2021 relevant Monsieur ORAN Baris de l'interdiction de gérer de 12 ans prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de commerce de GAP du 10 février 2012.
7 rue des Métiers 05000 Gap |
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