PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 boulevard Carnot 06400 Cannes |
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02/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
47 boulevard Carnot 06400 Cannes |
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05/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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