DEPOTS DES COMPTES |
| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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| 09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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22/12/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
RG n° : 13/00867 ;
date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 11057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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05/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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23/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
RG 13/867 OJC 14/00900 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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04/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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18/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ;
avis de dépôt de l'état de créances ;
RG 13/867 OJC 14/00900 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale. Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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13/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au tribunal de Grande instance de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/867
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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18/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 13/00867
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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02/06/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 13/00867
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
| RADIATION |
10/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mardi 10 février 2015
20 rue du Chasnot 25000 Besançon |
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