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DEPOTS DES COMPTES
22/03/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
22/03/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
26/11/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
01/10/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
31/07/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
24/09/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin 25560 Frasne
08/09/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. rue du Moulin 25560 Frasne
25/08/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. rue du Moulin 25560 Frasne
22/06/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. rue du Moulin 25560 Frasne
21/08/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 1 rue des TourbiÃ¨res 25560 Frasne
26/07/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 1 Rue des TourbiÃ¨res 25560 Frasne
08/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 1 Rue des TourbiÃ¨res 25560 Frasne
10/05/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier ou deuxiÃÂ¨me alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 1 Rue des TourbiÃÂ¨res 25560 Frasne
24/05/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 1 Rue des TourbiÃ¨res 25560 Frasne