Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 rue de Bonn 14123 Ifs |
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05/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de Bonn 14123 Ifs |
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31/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
17 rue de Bonn 14123 Ifs |
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23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de Bonn 14123 Ifs |
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04/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 rue de Bonn 14123 Ifs |
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DESNOYERS JACHIET NATHALIE
MONDESIR JOEL SAINT-JUSTE
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