PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/02591 ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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09/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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12/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
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13/11/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
l?état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 7 août 2019. N° RG 14/02591
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17/06/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances mentionnées au I de l?article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/02591
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28/12/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/2591
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