DEPOTS DES COMPTES
28/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

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21/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

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30/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/01/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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VENTE ET CESSION
17/02/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Cessions de la société au dimanche 17 février 2008

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Description : Sociétés cédantes : - IDEAL STANDARD FRANCE (RCS 552.010.969) - TRANE BVBA - sté de droit belge - IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE (RCS 487.421. 216)

Opposition : 250 Rue de la Céramique - 08500 REVIN A l'attention de Mr Daniel DELATTRE

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR

Type d'établissement : Siège social et établissement principal

Journal : L'UNION du vendredi 05 octobre 2007

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