DEPOTS DES COMPTES |
| 28/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de la Céramique 08500 Revin |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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07/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
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21/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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30/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue de la Céramique 08500 Revin |
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30/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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06/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 17/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Cessions de la société au dimanche 17 février 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Sociétés cédantes : - IDEAL STANDARD FRANCE (RCS 552.010.969) - TRANE BVBA - sté de droit belge - IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE (RCS 487.421. 216)
Opposition : 250 Rue de la Céramique - 08500 REVIN A l'attention de Mr Daniel DELATTRE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : L'UNION du vendredi 05 octobre 2007
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