DEPOTS DES COMPTES |
30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul |
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03/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul |
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14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul |
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10/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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11/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul |
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26/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
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31/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2018 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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31/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mercredi 17 juillet 2019
7 rue d'Alsace Lorraine 70000 Vesoul |
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