DEPOTS DES COMPTES |
| 22/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 12/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 23/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 27/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 01/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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| 10/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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25/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de A R T Detot (SARL) 8, rue du Puits de Têt - 21160 Marsannay-la-Côte et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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25/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
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09/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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21/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte |
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06/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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