PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 rue Massonville 10150 Sainte-Maure |
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29/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
14 rue Massonville 10150 Sainte-Maure |
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31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SAPIA Frédéric pour une durée de 15 ans.
14 rue Massonville 10150 Sainte-Maure |
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16/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 rue Massonville 10150 Sainte-Maure |
| RADIATION |
24/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Radiation de la société au mercredi 24 juillet 2013
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