Liste des évènements de : SARL CAPPAGLI FERMETURES DU BATIMENT

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DEPOTS DES COMPTES
22/11/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

39 rue Léon Contejean 25200 Bethoncourt
22/03/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

39 rue Léon Contejean 25200 Bethoncourt
24/06/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

39 rue Léon Contejean 25200 Bethoncourt
PREVENTION DES DIFFICULTES
09/09/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

39 rue Léon Contejean 25200 Bethoncourt
19/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

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11/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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31/01/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
05/02/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Radiation de la société au vendredi 05 février 2016

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