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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28B rue de la Paix 03630 Désertines |
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07/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Malterre Cédric pour une durée de 10 ans.
28B rue de la Paix 03630 Désertines |
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31/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28B rue de la Paix 03630 Désertines |
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05/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28B rue de la Paix 03630 Désertines |
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Voir la fiche Sirene de MALTERRE*CEDRIC/
Voir le rapport économique de MALTERRE*CEDRIC/
DELABARRE DENIS NORBERT RAYMOND
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