Liste des évènements de : SCHERRER*PIERRE LOUIS/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
07/04/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 impasse Jean Macé 03100 Montluçon
13/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

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11/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/04/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scherrer Pierre pour une durée de 15 ans.

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30/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de SCHERRER*PIERRE LOUIS/ Voir le rapport économique de SCHERRER*PIERRE LOUIS/
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