DEPOTS DES COMPTES
26/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5bis chemin du Carron 25440 Fourg
17/06/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5bis chemin du Carron 25440 Fourg
07/06/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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06/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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22/01/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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02/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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14/10/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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25/04/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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06/05/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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21/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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08/11/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

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22/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

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01/04/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

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MODIFICATION
11/01/2015 Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé : FRACHEBOIS Jean-Marc, Guy Gérant, Associé : FRACHEBOIS Stéphane, Alain, Léon

25/02/2015 Modification survenue sur le capital



PREVENTION DES DIFFICULTES
04/04/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Voir la fiche Sirene de J.M.S.A FINANCES SARL Voir le rapport économique de J.M.S.A FINANCES SARL
AL KHOURY SAID
RESIDENCE HIPOCAMPES CO TOQUET IMMOBILIER
ETUDES HABITAT
LA FAMILLE... LA BOUTIQUE
MOULIN PHILIPPE NOEL
SCI BERNARD ALLAIS