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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
55 rue des Ãcoles Courgeon 17400 Saint-Pierre-de-Juillers |
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13/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
55 rue des Ãcoles Courgeon 17400 Saint-Pierre-de-Juillers |
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05/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
55 rue des Ãcoles Courgeon 17400 Saint-Pierre-de-Juillers |
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31/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
55 rue des Ãcoles Courgeon 17400 Saint-Pierre-de-Juillers |
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25/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
55 rue des Ãcoles Courgeon 17400 Saint-Pierre-de-Juillers |
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Voir le rapport économique de RENARD*PASCAL/
INDIVISION BENEDICTE ET GILLES PROFFIT
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