IMMATRICULATION |
| 11/01/2008 |
Agricole oléiculture.
Gérant : REIFFSTECK Eric Jean .
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MODIFICATION |
| 20/02/2008 |
Cessation d'activité de la société.
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| 20/02/2008 |
Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité.
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| 23/07/2008 |
Modification de l'adresse du siège. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Piène Haute 06540 Breil-sur-Roya |
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| 26/01/2016 |
Dissolution de la société.
Liquidateur : REIFFSTECK Eric Jean modification le 19 Janvier 2016
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/03/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ;
représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ;
ce même jugement fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
06540 Breil-sur-Roya |
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09/08/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), avec mission d'assistance, 1, rue Alexandre-Marie, 06300 Nice ;
représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
06540 Breil-sur-Roya |
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24/04/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/08/2012 ;
représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), membre de la SCP PELLIER MOLLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
06540 Breil-sur-Roya |
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27/01/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Le jugement a mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et a constaté le caractère indivisible et solidaire des deux plans présentés par la SC GINESTREE AGRICOLE ET L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE SAINT-JEROME ;
représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire et représentante des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
06540 Breil-sur-Roya |
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01/07/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde de la SC LA GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME arrêté par jugement du 17 décembre 2012 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Georges, André), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice
06540 Breil-sur-Roya |
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