PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 rue du Chêne Loup 39300 CROTENAY |
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08/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 décembre 2008.
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17/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
29/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Cessions de la société au vendredi 29 février 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp Pellegrini Jacques 1, rue Clemenceau Bp30 39301 Champagnole Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33600 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Jura agricole et rural du jeudi 20 septembre 2007
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BESSON EMMANUELLE MARIE VERONIQUE
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