PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/05/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2017/00182 COMM (Maître LOTT)
21 rue du Chemin Noir 57430 Sarralbe |
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07/02/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/182 COMM
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18/05/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation. A été nommé commissaire à l?exécution du plan : maître Bernard LOTT, 18 rue Poincarré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2017/00182
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13/10/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement de clôture pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2017/182
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