PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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15/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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02/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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14/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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01/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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19/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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25/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
| VENTE ET CESSION |
| 26/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au lundi 26 novembre 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître Faure Notaire 15 Rue de Limogne 31770 Colomiers
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Partage au montant évalué à 126300 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Gazette du Midi du lundi 19 novembre 2012
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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| 30/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mercredi 30 octobre 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Maître Olivier Benoît, 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Gazette du Midi du lundi 21 octobre 2013
209 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse |
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