Liste des évènements de :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DAULLE
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CREATION |
25/03/2008 |
propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles le GFA s'interdit de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416 et suivants du code rural
Gérant associé : DAULLE François.
800 rue Laurent 62370 Nouvelle église |
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IMMATRICULATION |
25/03/2008 |
propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles le GFA s'interdit de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416 et suivants du code rural
Gérant associé : DAULLE François.
800 rue Laurent 62370 Nouvelle église |
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