IMMATRICULATION |
| 06/03/2008 |
Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 26/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 12/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 21/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 01/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 28/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 14/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 16/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume |
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| 20/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume |
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| 20/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
375 Contre Allée Route de Neufchatel 76230 Isneauville |
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MODIFICATION |
| 24/09/2008 |
Modification survenue sur le capital
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| 23/10/2008 |
Création d'établissement principal dans le ressort Mise en activité suite apport partiel d'actif de la société NS IMMOBILIER - RCS ROUEN 410 659 874
chemin de la Breteque cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume |
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| 05/04/2009 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
Président : POUILLOT Philippe Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc.
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| 01/02/2012 |
Modification survenue sur le capital
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| 03/02/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 30/09/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MARTINEZ Véronique, Jacqueline, Maria Directeur général : AUGRAIN Isabelle, Maria, Hélèna né(e) REMERY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
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| 14/11/2013 |
Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VASSEUR IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), place François Mitterrand 76500 E
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| 28/07/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : POUILLOT Philippe, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
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| 05/01/2016 |
Modification survenue sur l'activité
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| 07/08/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
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| 07/07/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume |
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| 12/10/2021 |
Modification survenue sur le capital.
Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume |
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| 12/10/2021 |
Modification survenue sur le capital.
Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume |
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| 03/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georgesà;
Directeur général : GAZEAU Thierry, Charles, Julienà;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
375 Contre Allée Route de Neufchatel Immeuble Victoria 76230 Isneauville |
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| 06/05/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : CHOURAQUI David Lucien Pierreà;
Directeur général : GAZEAU Thierry, Charles, Julienà;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
375 Contre Allée Route de Neufchatel Immeuble Victoria 76230 Isneauville |
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VENTE ET CESSION |
| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au vendredi 05 décembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Inscription complémentaire suite à achat
Opposition : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correespondance au cabinet Lorette et Associés 20 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 93.950,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : eure agricole du jeudi 17 juillet 2008
69 grande-rue 27360 Pont-Saint-Pierre |
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| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 05 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds vendu et la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 65800 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : le courrier cauchois du vendredi 18 juillet 2008
92 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen |
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| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 05 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 88600 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : le courrier cauchois du vendredi 18 juillet 2008
12 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray |
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| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 05 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 154250 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le courrier cauchois du vendredi 18 juillet 2008
56 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard |
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| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 05 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 52400 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le courrier cauchois du vendredi 18 juillet 2008
278 route de Dieppe 76250 Deville-les-Rouen |
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| 23/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au vendredi 23 octobre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Inscription complémentaire suite à achat
Opposition : Au cabinet de la SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO à EVREUX 33 rue Joséphine
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'EVEIL DE PONT AUDEMER du mardi 29 septembre 2009
13 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg |
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| 29/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au jeudi 29 octobre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Inscription complémentaire suite à achat
Opposition : au cabinet de la SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO à Evreux (27000) 33 rue Joséphine
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : l'eveil de pont audemer du mardi 29 septembre 2009
22 bis route d'Elbeuf 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs |
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| 04/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 04 février 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité des oppositions et au cabinet de la SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO 33, rue Joséphine 27000 Evreux
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Réveil de Neufchâtel du jeudi 10 décembre 2009
92 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen |
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| 30/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au mercredi 30 janvier 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance sas DELAHOULLE 15 rue BUZOT 27000 EVREUX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Eure Agricole du jeudi 24 janvier 2013
36 rue de Verdun 27000 Ãvreux |
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| 30/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au mercredi 30 janvier 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance sas cabinet DELAHOULLE 15 rue Buzot 27000 EVREUX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Eure Agricole du jeudi 24 janvier 2013
13 rue du Général de Gaulle 27110 le Neubourg |
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| 04/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 04 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Société absorbée : AGENCE DE LA DEMI-LUNE, SAS unipersonnelle au capital de 558.500 euros dont le siège social est situé à MAROMME (76150) 143 rue des Martyrs de la Résistance - RCS Rouen 404 178 832. - Société absorbante :
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 07/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 07 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Société absorbée : NORMANDIE SEINE GESTION, sas au capital de 1.926.125 euros dont le siège social est situé à Bois Guillaume Chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture - RCS ROUEN 501 707 871 - Société absorbante : NORMA
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 07/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 07 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Société absorbée : VASSEUR IMMOBILIER, sas unipersonnelle au capital de 570.000 euros dont le siège social est situé à Elbeuf, place François Mitterand, RCS ROUEN 345 268 239 - Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTI
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 07/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 07 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Société absorbée : PRESENCE IMMOBILIERE, SASunipersonnelle au capital de 600.000 euros dont le siège social est situé au HAVRE 55/57 rue Paul Doumer - RCS LE HAVRE 399 004 647 - Société absorante : NORMANDIE SEINE TRANSACTI
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 11/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 11 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Société absorbée : CABINET LORPHELIN IMMOBILIER, SASU au capital de 1.300.000 euros, 20 rue Claude Groulard 76200 Dieppe, RCS Dieppe 950 615 849 Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, SASU au capital de 4.585.900
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 06/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 06 octobre 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité sis chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume et, pour toutes correspondances, au cabinet PLANTROU de la BRUNIERE et Associés sis 105, allée Paul Langevin 76230 Bois Guillaume
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 76500 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les affiches de normandie du mercredi 25 septembre 2013
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture - Immeuble Crédit Agricole 76230 Bois Guillaume |
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| 12/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au mercredi 12 mars 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : achat au prix stipulé de 120000 Euros
Opposition : au cabinet de la selarl CAMPANARO OHANIAN à Evreux 7 bis rue Victor Hugo pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 120000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Eveil de Pont Audemer du mardi 18 février 2014
30 place Nicolas Poussin 27700 les Andelys |
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| 03/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au dimanche 03 août 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet DELAHOULLE 15 rue Buzot 27000 EVREUX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Eure Agricole du jeudi 31 juillet 2014
83 rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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| 31/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 31 octobre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet PLANTROU de la BRUNIERE et associés 105, allée Paul Langevin 76230 Bois Guillaume
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 532830 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le bulletin de l'arrondissement de Rouen du mardi 14 octobre 2014
chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume |
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| 31/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 31 octobre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet PLANTROU de la BRUNIERE et associés 105, allée Paul Langevin 76230 Bois Guillaume
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 108207 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le bulletin de l'arrondissement de Rouen du mardi 14 octobre 2014
143 rue des Martyrs de la Résistance 76150 Maromme |
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| 08/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 08 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 30.06.2016, la société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL, société anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 16-21 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUE
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 28/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 28 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SAS, Chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture, 76230 Bois Guillaume au capital de 4 585 900 euros, RCS Rouen 501 571 012 Société absorbée : SAGESTRIMMO, SAS, Immeuble Victo
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 28/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 28 mai 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOIS GUILLAUME du 18 Mai 2020, La société CABINET CARPENTIER, SAS au capital de 40 000 ?, dont le siège social est sis 375 Contre-allée, route de Neufchâtel, Immeuble Victoria 76230 ISNEAUVILLE, im
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 29/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 29 juillet 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D?APPORT PARTIEL D?ACTIF NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 4.585.900 euros, Chemin de la Bretèque ? Cité de l?agriculture 76230 Bois Guillaume, 501 571 012 RCS Rouen. TRANSACTIONS IMMOBILIERES NOR
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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| 19/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au vendredi 19 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Société absorbante : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SAS sise 375 Contre Allée, Route de Neufchâtel, 76
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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