PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 TOULOUSE |
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29/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 TOULOUSE |
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14/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 TOULOUSE |
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30/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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17/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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20/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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10/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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05/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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25/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
| VENTE ET CESSION |
| 17/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 17 février 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Me PASCUAL Notaire 21 avenue Georges pompidou-31500-Toulouse
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix de 165000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Opinion Indépendante du vendredi 18 janvier 2008
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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| 15/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 15 décembre 2013
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société.
Opposition : Etude Me Rey Christian, 14 Rue Alexandre Fourtanier, BP 7004, 31068 Toulouse Cedex 7
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Gazette du Midi du lundi 18 novembre 2013
152 avenue de Muret 31300 Toulouse |
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