PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2013 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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09/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
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26/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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21/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Cessions de la société au mercredi 16 avril 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 euros.
Opposition : Au Mandataire Maître RICCI Serge 1 rue Léopold Bucquet 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tribune du vendredi 04 avril 2008
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