PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 avenue de Genève 74000 Annecy |
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24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
16 avenue de Genève 74000 Annecy |
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02/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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02/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
31/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Cessions de la société au samedi 31 mai 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Maître MALAVAL (Pierre), case 28, 6, route de Vignières, 74000 Annecy
Origine du fond : fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 35 000 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 18 avril 2008
16 avenue de Genève 74000 Annecy |
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