PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 bis avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ile |
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20/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
33 bis avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ile |
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20/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
33 bis avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ile |
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19/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
33 B avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ile |
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29/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
10/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 10 juin 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : MAITRE GILLES HEYTIENNE, 14 RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 62.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA VENDEE AGRICOLE du vendredi 16 mai 2008
33 bis avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ile |
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