IMMATRICULATION |
| 26/04/2015 |
toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centre d'enfouissement technique conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux Decheets admissibles ou non dans les centres d'enfouissement technique de classe II et III, y compris les déchets et R2sidux ultimes
président : LUCAS (Sylvian) ; directeur général délégué : LEVEEL (Patrice), COPPIN (Charles) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAh) ; contrôleur des comptes suppléant : CBA (SARLh)
17 rue de Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 09/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre |
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| 07/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris Tour Cb 21 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 30/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris Tour Cb 21 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris Tour Cb 21 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 29/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 31/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue de Copenhague, espace européen de l'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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| 29/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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| 06/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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| 28/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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| 15/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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| 15/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim |
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MODIFICATION |
| 03/01/2010 |
Modification de l'adresse du siège.
16 place de l'Iris Tour Cb 21 92030 Paris la Défense Cedex |
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| 12/09/2014 |
Modification de la dénomination.
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| 30/09/2014 |
Modification de représentant.
Président : MILCENT Guillaume en fonction le 16 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 22 Septembre 2014
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| 15/10/2015 |
modification survenue sur le capital
Capital : 256,06 EUR
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| 24/11/2015 |
modification survenue sur le capital et fusion - L236-1 à compter du 30 juin 2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SITA ALSACE, société par action simplifiée (SAS), 17, rue de Copenhague - Espace Européen de l'entreprise 67300
Capital : 3 000 531,31 EUR
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| 11/02/2016 |
modification survenue sur l'activité
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| 08/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
président : LUCAS (Sylvain) ;
directeurs généraux délégués : COPPIN (Charles), PORTRON (Nicolas), AROCENA (Michel) ;
commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 08/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
président : LUCAS (Sylvain) ;
directeurs généraux délégués : COPPIN (Charles), PORTRON (Nicolas) ;
commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 09/09/2016 |
modification survenue sur la dénomination
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| 06/07/2017 |
modification survenue sur l'administration
président : PORTRON (Nicolas) ;
directeur général délégué : COPPIN (Charles), AGNERAY (Franck), LAMOUR (Mathieu), DUMOLIN (Eric), SILVESTRE (Guillaume), BAYARD (Christine), EDME (Nicolas) ;
commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAh) ;
commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARLh)
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| 28/12/2017 |
modification survenue sur l'administration
président : PORTRON (Nicolas) ;
directeurs généraux délégués : AGNERAY (Franck), LAMOUR (Mathieu), DUMOLIN (Eric), SILVESTRE (Guillaume), BAYARD (Christine) EDME (Nicolas), MERCIER (Jean-Yves) ;
commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 10/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : AGNERAY Franck ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : BARTEAU Delphine ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 11/03/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : BARTEAU Delphine ;
Directeur général délégué : PONCE NIEBLAS Rafael ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
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| 05/08/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : BARTEAU Delphine ;
Directeur général délégué : PONCE NIEBLAS Rafael ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 08/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : BARTEAU Delphine ;
Directeur général délégué : DUBOC Nicolas ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 09/02/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : DUBOC Nicolas ;
Directeur général délégué : DELAVAULT Jonathan ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
17 Rue de Copenhague Espace Européen de l\'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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| 22/03/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : DELAVAULT Jonathan ;
Directeur général délégué : BLANC Denis ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
17 Rue de Copenhague Espace Européen de l\'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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| 21/07/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : PORTRON Nicolas ;
Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ;
Directeur général délégué : SILVESTRE Guillaume ;
Directeur général délégué : BAYARD Christine ;
Directeur général délégué : EDME Nicolas ;
Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ;
Directeur général délégué : DELAVAULT Jonathan ;
Directeur général délégué : BLANC Denis ;
Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
17 Rue de Copenhague Espace Européen de l\'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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VENTE ET CESSION |
| 12/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 12 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, S.A.S.U. au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue d
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 12/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 12 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, SASU au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Co
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 12/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 12 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, SASU au capital 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copen
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 12/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 12 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, S.A.S.U. au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue d
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : AU SIEGE- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3193000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LA SEMAINE DANS LE BOULONNAIS du mercredi 14 mars 2018
1 rue de Malfidano 62950 Noyelles-Godault |
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| 30/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au lundi 30 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au fonds cédé rue Marie Marvingt 54200 Toul pour la validité et pour la correspondance au siège du cédant dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales acte SSP en date du 28/02/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Arras le 26/03/2018, dossier 2018 09497, référence 2018 A 00858 Siège social du vendeur : Schiltigheim 67300 - Espace Européen de l'Entreprise - 17, rue de Copenhague- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3193000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Tablettes Lorraines du lundi 16 avril 2018
rue Marie Marvingt 54200 Toul |
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| 08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 08 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Acte du 28 février 2018, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ARRAS le 26 mars 2018, dossier n° 2018 09497, référence 2018 A 00858. Précédent propriétaire SUEZ RV Nord Est 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM RCS STRASBOURG 504 726 787
Opposition : 10 jours à compter de la parution BODACC au 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3193000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Dernières Nouvelles d'Alsace du mercredi 11 avril 2018
13 route du Rohrschollen 67100 Strasbourg |
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| 28/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 28 février 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 21/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au dimanche 21 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : SUEZ RV Nord Est la forme : SAS à associé uni
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/01/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au vendredi 19 janvier 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 14/12/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L\'ENREGISTREMENT DE STRASBOURG le 28/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00066999 référence 6704P61 2023 A 06046 Adresse de l\'ancien propriétaire: 17 Rue de Copenhague Espace Europée
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ RV NORD EST Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : lefigaro.fr du jeudi 04 janvier 2024
17 Rue de Copenhague Espace Européen de l\'Entreprise 67300 Schiltigheim |
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