PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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04/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
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06/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant, liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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14/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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10/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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| VENTE ET CESSION |
| 02/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Cessions de la société au mercredi 02 juillet 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Opposition : Au Mandataire Me Michel MORAND - 30 AV Paul Langevin 24150 LALINDE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Dordogne libre du samedi 14 juin 2008
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