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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/07/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris
25/10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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21/01/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris
03/08/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris
28/02/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de dix ans ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, commissaire à l'exécution du plan, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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26/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ;
liquidation judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG 17/10

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10/04/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00010

3 bis avenue de l?Hopital 06220 Vallauris
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