PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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21/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partiel.
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09/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
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| RADIATION |
31/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Radiation de la société au vendredi 31 octobre 2008
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| VENTE ET CESSION |
29/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 29 juillet 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Achat
Opposition : MAITRE MICHEL LANNES, 9 RUE DE L'EGLISE 85580 SAINT MICHEL EN L'HERM
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 83.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : OUEST-FRANCE du mercredi 02 juillet 2008
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11/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 11 août 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Description : Achat
Opposition : MAITRE PELLETIER MARCEL, 4 RUE MANUEL, 85000 LA ROCHE SUR YON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : OUEST-FRANCE du samedi 11 juillet 2009
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