PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/11/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND ; RG n° : 17/00021
388 boulevard de la Paix 64000 Pau |
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18/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l?activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 22 mai 2017. Commissaire à l?exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00021
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12/04/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l?activité en ce qu?il a ordonné que l?immeuble de Thèze soit vendu au prix minimum de 187 000 euros sous réserve du respect des dispositions de l?article L 642-3 du code du commerce et que la créance résiduelle du crédit Mutuel soit échue sur la durée du plan. Date de cessation des paiements : 22 mai 2017. Commissaire à l?exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 17/00021
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09/10/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00021
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14/02/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
jugement de résolution du plan et d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP?, prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP?, prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire. N° RG : 19/00043
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26/03/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00043
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13/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un immeuble sis à THEZE section cadastrale B429 cédé au profit de Damien CAYREFOURCQ et Anna EQUERRE. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. Publication légale : journal d'annonces légales Les Petites Affiches Béarnaises n° 3457 du 11 octobre 2022. N° RG : 19/00043
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01/12/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif avec désignation d'un mandataire ad hoc. Mandataire ad hoc : SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire sise : 3 Place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00043
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