IMMATRICULATION |
01/10/2008 |
La fourniture d'un service ouvert EGNOS et d'un service de sauvegarde de la vie (dit Safety of Life Service ou SOL) conforme aux normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) en matière de système de renforcement satellitaire (SBAS) dans la région de la Conférence Européenne de l'Aviation Civile (CEAC) (comprenant la gestion technique et opérationnelle d'EGNOS et, si Galiléo a des fonctions comparables, la prise en charge de rôles similaires), toute activité associée ou annexe, et toute autre activité dont les parties conviendront par écrit et qui seront effectués par la société.
Président : WERQUIN Dirk nom d'usage : WERQUIN Dirk.. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration MAZARS.. Commissaire aux comptes suppléant : FLAMANT Erik nom d'usage : FLAMANT Erik..
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DEPOTS DES COMPTES |
28/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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05/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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01/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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11/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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21/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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26/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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20/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue Ãdouard Belin 31400 Toulouse |
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06/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue Tarfaya 31400 Toulouse |
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18/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue Tarfaya 31400 Toulouse |
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30/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue Tarfaya 31400 Toulouse |
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MODIFICATION |
22/01/2014 |
Modification de l'administration.
WERQUIN Dirk nom d'usage : WERQUIN n'est plus président. VERSCHUEREN Paul nom d'usage : VERSCHUEREN devient président.
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28/02/2014 |
Modification de l'administration.
VERSCHUEREN Paul nom d'usage : VERSCHUEREN n'est plus président. RACAUD Thierry nom d'usage : RACAUD devient président.
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22/04/2015 |
Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FLAMANT Erik nom d'usage : FLAMANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
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08/04/2018 |
Nouveau siège.
3 Rue Tarfaya 31400 Toulouse |
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14/10/2021 |
Modification de l'administration.
LACHAUX Charlotte Marie Catherine nom d'usage : NEYRET-GIGOT devient président. RACAUD Thierry nom d'usage : RACAUD n'est plus président
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17/02/2022 |
Modification de l'administration.
SA àconseil d'administration KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA àconseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAS àcapital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant
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