PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 rue Georges Ducarre 42300 Roanne |
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22/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 rue Georges Ducarre 42300 L Arsenal |
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06/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle FONTOURCY Sabine pour une durée de 10 ans.
13 rue Georges Ducarre 42300 Roanne |
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28/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 rue Georges Ducarre 42300 Roanne |
| VENTE ET CESSION |
28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Cessions de la société au vendredi 28 novembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Cabinet ALIX BOUFFERET LE GAILLARD 6 Rue Roger Salengro 42300 ROANNE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Pays Roannais du vendredi 24 octobre 2008
13 rue Georges Ducarre 42300 Roanne |
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BUCCI MALES MORALES AMANDINE JEANNE
JOSEPHINE PATRICK THEODORE
SCI DAVID ET CORINNE LE DROGO
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