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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 avenue Thermale 63400 Chamalieres |
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16/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue Thermale 63400 Chamalieres |
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28/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
5 avenue Thermale 63400 Chamalieres |
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06/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue Thermale 63400 Chamalieres |
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04/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 avenue Thermale 63400 Chamalieres |
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