PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/07/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
74420 Saint-André-de-Boëge |
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23/02/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
74420 Saint-André-de-Boege |
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09/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
74420 Saint-André-de-Boege |
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04/09/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037
102 impasse du Piolet 74420 Saint-André-de-Boëge |
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30/11/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS : Avis de dépôt
Autre avis de dépôt
avis de dépôt de l?état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037
102 impasse du Piolet 74420 Saint-André-de-Boëge |
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