DEPOTS DES COMPTES |
| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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| 19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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MODIFICATION |
| 11/11/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : KADJI Hervé Gérant(e) : KADJI Claude Gérant(e) : PARKER Michel Commissaire aux comptes titulaire : A.C.A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RUIZ Anne-Laure
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| 26/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : FOLACCI Eric Commissaire aux comptes titulaire : A.C.A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RUIZ Anne-Laure
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| 24/11/2013 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : FOLACCI Eric Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RUIZ Anne-Laure
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| 25/01/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KADJI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RUIZ Anne-Laure
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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31/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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02/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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06/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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05/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
| RADIATION |
05/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mardi 05 avril 2022
11 Avenue Léon Blum 25200 Montbéliard |
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