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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 lieu-dit les Faulx 27130 Bâlines |
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10/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
17 lieu-dit les Faulx 27130 Bâlines |
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15/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 lieu-dit les Faulx 27130 Bâlines |
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24/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 lieu-dit les Faulx 27130 Bâlines |
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