DEPOTS DES COMPTES |
| 03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 22/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 15/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 10/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 19/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 02/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 01/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
786 Montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 01/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
786 Montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 27/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
786 Montée du Moulin 01480 Fareins |
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| 04/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
786 Montée du Moulin 01480 Fareins |
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VENTE ET CESSION |
| 24/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 24 février 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : CECS, 49 Rue Servient 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Essor du Rhône du vendredi 06 février 2009
58 rue Robert 69730 Genay |
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| 25/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 25 février 2009
Catégorie : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 71000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Voix de l''Ain du jeudi 05 février 2009
786 montée du Moulin 01480 Fareins |
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