CREATION |
| 21/09/2009 |
Entretien espaces verts, élagage, tonte, réfection de pelouse.
Personne infiniment responsable : MARCHAND Denis
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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IMMATRICULATION |
| 01/03/2009 |
Entretien espaces verts, élagage, tonte, réfection de pelouse.
Personne infiniment responsable : MARCHAND Denis
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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07/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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08/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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20/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Annule le jugement rendu le 24/11/2015 par le Tribunal de Commerce de Belfort prononçant la liquidation judiciaire .
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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06/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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26/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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13/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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01/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 rue de la Citadelle 25350 Mandeure |
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