DEPOTS DES COMPTES |
| 28/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 impasse du Grenache 30320 Marguerittes |
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| 27/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 impasse du Grenache 30320 Marguerittes |
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| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 impasse du Grenache 30320 Marguerittes |
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| 23/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 impasse du Grenache 30320 Marguerittes |
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| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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| 26/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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| 10/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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| 08/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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| 18/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃŽMES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
39 Rue Vincent 30320 Marguerittes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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07/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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24/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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24/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARLU SPAGNOLO en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
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17/05/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
39 rue Vincent 30320 Marguerittes |
| VENTE ET CESSION |
| 21/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au vendredi 21 octobre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte SSP Cession de fonds de commerce le 03/10/2016 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 11/10/2016 Bordereau 2016/1815 Case 5 Ext 8290 - Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Adresse du nouveau propriéta
Opposition : Au Greffe du Tribunal de Commerce pour la validité et pour la correspondance L'Ordre des Avocats 1 Place ANDRE MIGNOT RP 1125 78011 VERSAILLES CEDEX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
36 rue des Ãtats Généraux 78000 Versailles |
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| 03/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au jeudi 03 novembre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte SSP Cession de fonds de commerce le 03/10/2016 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 11/10/2016 Bordereau 2016/1815 Case 5 Ext 8290 - Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Adresse du nouveau propriéta
Opposition : au 36 rue des Etats Généraux 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance au Séquestre juridique de L'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01 et au domicile de ME LAYNON Anne-Laure 45 avenue Kleber 75116 Paris.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
36 rue des Ãtats Généraux 78000 Versailles |
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| 15/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mardi 15 novembre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte SSP Cession de fonds de commerce le 03/10/2016 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 11/10/2016 Bordereau 2016/1815 Case 5 Ext 8290 - Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Adresse du nouveau propriéta
Opposition : au 36 rue des Etats Généraux 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance au Séquestre juridique de L'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01 et au domicile de ME LEYNON Anne-Laure 45 avenue Kleber 75116 Paris.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
36 rue des Ãtats Généraux 78000 Versailles |
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| 14/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mercredi 14 décembre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte SSP Cession de fonds de commerce le 03/10/2016 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 11/10/2016 Bordereau 2016/1815 Case 15 Ext 8290 - Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Adresse du nouveau propriét
Opposition : au 36 rue des Etats Généraux 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance au Séquestre juridique de L'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01 et au domicile de ME LEYNON Anne-Laure 45 avenue Kleber 75116 Paris.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
36 rue des Ãtats Généraux 78000 Versailles |
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