PREVENTION DES DIFFICULTES
17/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

17 Grande Rue 25240 Mouthe
12/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17 Grande Rue 25240 Mouthe
12/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17 Grande Rue 25240 Mouthe
08/02/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.

17 Grande Rue 25240 Mouthe
30/03/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

17 Grande Rue 25240 Mouthe
RADIATION
22/03/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au mercredi 22 mars 2023

17 Grande Rue 25240 Mouthe
VENTE ET CESSION
25/03/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au vendredi 25 mars 2011

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Opposition : Me Patrick Charpentier Et Etienne Vuillaume Notaires Associés 6, rue de Pontarlier Notaire 25270 Levier

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La terre de chez nous du samedi 05 mars 2011

17 Grande rue 25240 Mouthe
Voir la fiche Sirene de BEARZI*NATHANAEL/ Voir le rapport économique de BEARZI*NATHANAEL/
SCORDO BASTIEN
GSM
DE LA TASTE BLANCHE
GFA DES AUBEPINES
SCI LA MOTTIERE
MEDIGROUPE WAGRAM