PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
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12/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
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12/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
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08/02/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
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30/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
| RADIATION |
22/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 22 mars 2023
17 Grande Rue 25240 Mouthe |
| VENTE ET CESSION |
25/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 25 mars 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Me Patrick Charpentier Et Etienne Vuillaume Notaires Associés 6, rue de Pontarlier Notaire 25270 Levier
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 05 mars 2011
17 Grande rue 25240 Mouthe |
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