DEPOTS DES COMPTES |
| 03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Barelle Et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Barelle Et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
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| 18/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Barelle Et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
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| 28/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70700 Vantoux et Longevelle |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
70700 Vantoux et Longevelle |
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07/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
70700 Vantoux et Longevelle |
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27/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
70700 Vantoux et Longevelle |
| RADIATION |
28/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mercredi 28 octobre 2015
Lot Barelle et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
| VENTE ET CESSION |
| 30/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au jeudi 30 avril 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Etude de Me Xavier Guichard Notaire 3, rue de la Tournelle 52200 Langres La branche d'activité du fonds vendue dépend du ressort du RCS de Chaumont d'où oppositions dans ressort du fonds.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA HAUTE SAONE AGRICOLE du vendredi 10 avril 2009
Lot Barelle et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
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| 30/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au jeudi 30 avril 2009
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne morale lors de l\'immatriculation
Opposition : Etude de Me Xavier Guichard Notaire 3, rue de la Tournelle 52200 Langres La branche d\'activité du fonds vendue dépend du ressort du RCS de Chaumont d\'où oppositions dans ressort du fonds.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA HAUTE SAONE AGRICOLE du vendredi 10 avril 2009
Lot Barelle et Vatelot 70700 Vantoux et Longevelle |
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| 21/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 21 janvier 2015
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Selarl Romain Sassard Notaire 16, rue du Breuil BP 40227 70004 Vesoul
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA PRESSE DE VESOUL du jeudi 11 décembre 2014
6 rue Edgard Faure 70000 Vesoul |
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| 21/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 21 janvier 2015
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Selarl Romain Sassard Notaire 16, rue du Breuil BP 40227 70004 Vesoul
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA PRESSE DE VESOUL du jeudi 11 décembre 2014
6 rue Edgard Faure 70000 Vesoul |
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