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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/06/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements le 12 avril 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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01/08/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 novembre 2013 ;
date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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15/01/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 mai 2014 ;
date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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30/04/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ;
liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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27/12/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG 13/29

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