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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 rue Pierre Vernier 25290 Ornans
16/11/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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29/03/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/09/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
24/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au mardi 24 septembre 2013

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VENTE ET CESSION
15/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au vendredi 15 mai 2009

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : ME JEAN PAUL BERCOT NOTAIRE A BESANCON 2 D RUE ISENBART

Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

Type d'établissement : Établissement principal

Journal : EST REPUBLICAIN du dimanche 20 avril 2008

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15/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au vendredi 15 mai 2009

Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat

Description : Mise en activité de la société

Opposition : Etude Racle Et Colin Et Associés 2D, rue Isenbart 25000 Besançon

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Est républicain du lundi 20 avril 2009

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