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PREVENTION DES DIFFICULTES
20/07/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures Collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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11/09/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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31/07/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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